Qu’est-ce qu’un design ?

Le design regroupe une création dont l’objet et la finalité sont purement esthétiques.

Aujourd’hui, se juxtaposent plusieurs titres de protection pour le design: le dessin et modèle déposé, le dessin et modèle protégé par droit d’auteur, ainsi que la marque tridimensionnelle.

Le dessin ou modèle est l’étude de la forme ou de l’apparence extérieure, ornementale d’un objet sa forme, ses motifs, ses couleurs, ses lignes, ses contours, sa texture ou ses matériaux.

Caractères particuliers que doivent réunir les dessins et modèles industriels pour être protégés :

• Ne pas être une idée. Les idées sont de libres parcours. Elles sont à l’état de projet. Une idée même originale n’est pas protégée.
• Ne pas être un genre. Le genre implique l’existence d’une catégorie ou d’un groupe d’objets qui présente un caractère commun. Une exécution ou une réalisation sont nécessaires. Le genre n’est pas protégé, mais il est proche de la réalisation.
• Être nouveau. Est nouveau tout dessin et modèle qui n’est pas identique, à quelques détails près et insignifiants, à un autre dessin et modèle antérieur divulgué. Aujourd’hui, constitue une antériorité tout dessin et modèle divulgué au public (nouveauté absolue), sous réserve de deux exceptions prévues par les textes.
• Avoir un caractère propre. Si l’impression globale que le dessin et modèle produit sur l’observateur ou l’utilisateur averti diffère de celle que produit sur une telle personne tout dessin et modèle divulgué au public avant la date de dépôt revendiqué ou la date de priorité revendiquée, le dessin et modèle est dès lors considéré comme nouveau c’est-à-dire comme ayant un caractère propre, qui suppose la démonstration d’un effort de création.
• Être visible ou apparent. On protège l’apparence du dessin et modèle, ce qui est visible lors de son utilisation normale.