Combien coûte un brevet ?

Pour évaluer le coût d’un brevet, il faut d’abord distinguer entre les taxes officielles dues aux offices nationaux et internationaux (comme l’Institut National de la Propriété Intellectuelle en France, ou l’Office Européen des Brevets) et les honoraires de votre Conseil.

Pour un dépôt d’une demande de brevet en France, les taxes à verser à l’INPI s’élèvent au total à 546 € (en cas de dépôt électronique ; 556 € en cas de dépôt sous une autre forme). Il faut noter que les particuliers, les PME et les Organismes à But Non Lucratif bénéficient d’une réduction de 50% de ces montants. Les honoraires attachés à la rédaction d’une demande de brevet dépendent en particulier du domaine technique, de la complexité de votre invention et du nombre de modes de réalisation à protéger.

Contactez un Conseil du cabinet ARGYMA pour obtenir un devis précis portant sur la rédaction et le dépôt d’une demande de brevet afin de protéger votre invention.

Suite au dépôt d’une première demande de brevet, par exemple en France, vous avez la possibilité d’étendre votre protection en déposant des demandes de brevets correspondantes dans d’autres pays. Il est alors nécessaire de respecter des démarches spécifiques dans chacun de ces pays et d’acquitter des taxes locales. Grâce à son expérience et à son large réseau de partenaires, le cabinet ARGYMA vous accompagne dans ces démarches. Contactez un Conseil du cabinet ARGYMA pour obtenir un devis précis portant sur le dépôt à l’étranger de demandes de brevets.

Enfin, dans chaque pays où votre brevet est délivré, des redevances annuelles, également appelées annuités ou taxes annuelles de maintien en vigueur, doivent être versées aux offices nationaux, afin de maintenir en vigueur votre brevet. Le montant de ces redevances annuelles varie d’un pays à l’autre et croît généralement avec les années.