Italie : Ouverture de la voie nationale PCT

Italie : Ouverture de la voie nationale PCT

 

Pour les demandes internationales (PCT) déposées à compter du 1er juillet 2020, il est dorénavant possible d’engager directement la voie nationale en Italie. Autrement dit, à partir d’une demande internationale PCT, il n’est plus obligatoire de demander un brevet européen pour obtenir une protection en Italie.

L’entrée nationale devra être réalisée dans un délai de 30 mois à compter de la date de dépôt international ou de la date de priorité.

La demande internationale devra être traduite en italien. Si la traduction n’est pas fournie dans le délai de 30 mois, une traduction italienne pourra être déposée dans un délai non prorogeable de deux mois à compter de l’entrée nationale. Les demandes de brevet feront l’objet d’un examen quant au fond sur la base du rapport de recherche internationale ou du rapport préliminaire international sur la brevetabilité.

Il faut espérer que cette ouverture italienne incite la France à suivre le même chemin.

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