USPTO : Augmentation des taxes officielles

L’office américain des brevets et des marques (USPTO) a récemment annoncé une augmentation des taxes officielles. La grande majorité des taxes officielles sont inchangées ou augmentent d’au plus 10%. A titre d’exception, la surtaxe pour paiement tardif d’une annuité augmente de plus de 200%. La taxe de délivrance augmente également de 20%. Le nouveau montant des taxes officielles entrera en vigueur à compter du 2 octobre 2020.

 De manière analogue à l’INPI et à l’office européen des brevets (OEB), l’USPTO va également accepter le dépôt de demandes de brevet au format .docx en plus du format .pdf. Afin d’encourager cette pratique, l’USPTO facturera un supplément pour le dépôt de documents dans un format autre que .docx. Ce changement entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

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