Le design d’un produit ou son emballage est un facteur important dans l’acte d’achat des consommateurs, peut-être davantage que la marque. C’est pour ces raisons que les dépôts de dessins et modèles industriels croissent. Nombreux sont les produits fabriqués en Chine pour être vendus en France ou en Europe. Si ces produits produisent un effet esthétique, il est judicieux de demander la protection par dessins ou modèle en France, en Europe mais également en Chine. Les conditions de dépôts et d’enregistrement diffèrent d’un territoire à l’autre. Nous résumons par le tableau ci-dessous les caractéristiques principales de dépôt en France, en Europe et en Chine. En déposant un dessin ou un modèle, vous obtenez un monopole d’exploitation sur un territoire donné pour une durée déterminée. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir utiliser et tirer un bénéfice de votre création (licence, cession, contrat de distribution, contrat de fabrication,…). Vous pouvez vous défendre vis-à-vis, notamment, de contrefacteurs qui la reproduiraient ou l’imiteraient.
Pour bénéficier d’une protection efficace et qui corresponde à votre création, il est important d’anticiper et d’inclure votre dépôt de dessin ou modèle à vos contrats et avant de rencontrer vos prospects. Le dépôt en tant que tel exige rigueur et sérieux. Il est important que la représentation du dessin ou modèle soit réalisée de manière aussi minutieuse et exhaustive que possible. La qualité de la représentation est capitale pour la protection du dessin ou modèle. Ces reproductions sont très importantes : elles vont définir précisément les caractéristiques esthétiques qui seront protégées et seront utilisées en cas de réclamation et ou d’action en justice. ARGYMARK est à votre disposition pour valider et définir la portée de votre projet de dessin ou modèle et vous assister dans vos démarches (dépôt, contrat…).