L’enveloppe Soleau, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine votre invention ou votre œuvre et de vous identifier comme son auteur, en France. L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve simple et peu coûteux.
Le réseau ARGYMA vous assiste pour préparer et déposer une enveloppe Soleau.
Pour plus de détails, consultez la rubrique Enveloppe Soleau sur le site de l’INPI.