Un modèle d’utilité, aussi appelé certificat d’utilité selon les pays, est un titre de propriété industrielle, qui offre un monopole d’exploitation d’une invention au même titre qu’un brevet, à ceci près que sa durée de validité est fortement réduite.
Peu pratiqué en France (où il se nomme certificat d’utilité), le modèle d’utilité est très répandu en Chine, où il permet de breveter des inventions de dispositifs. Communément désigné « petit brevet », le modèle d’utilité doit, pour être valide, répondre aux mêmes exigences qu’un brevet d’invention : être nouveau, inventif et susceptible d’application industrielle.
Plusieurs raisons expliquent la popularité du modèle d’utilité en Chine. D’abord, comme dans d’autres pays, la procédure est simplifiée et donc plus rapide, permettant généralement une obtention dans les 4 à 12 mois suivant la date de dépôt. De plus, les coûts sont réduits puisqu’aucun examen de nouveauté ou d’activité inventive n’est réalisé avant la délivrance, une telle étude n’étant demandée qu’en cas de litige. Enfin la procédure donne lieu quasi-systématiquement à la délivrance du modèle d’utilité.
Surtout, il est difficile d’obtenir la nullité d’un modèle d’utilité chinois en cas de contentieux. En effet, l’article 22 de la loi chinoise sur les brevets stipule, dans le cas d’un modèle d’utilité, que l’invention doit présenter « des caractéristiques significatives et constituer un progrès », quand il est fait mention de « caractéristiques significatives majeures » et de « constitution d’un progrès notable » concernant un brevet d’invention. Il est ainsi bien plus compliqué de contester un modèle d’utilité. Le modèle d’utilité a trouvé sa place en Chine, contrairement à bon nombre de pays où ses avantages sont méconnus. Il est en outre peu probable que l’engouement chinois pour les modèles d’utilité ralentisse dans la mesure où le nombre de modèles d’utilités déposés par une entreprise est pris en compte pour l’acquisition d’un statut particulier d’entreprise innovante en Chine, ouvrant droit à des avantages fiscaux.
Le modèle d’utilité chinois permet ainsi d’obtenir rapidement et à moindre frais un titre de propriété industrielle relativement solide et exploitable dans le cadre d’un contentieux. Son principal défaut, à savoir sa durée de validité réduite, ne devrait pas occulter ses nombreux atouts.