Le dépôt de marque permet à son titulaire d’interdire à quiconque d’utiliser un signe identique ou similaire pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires, dans la vie des affaires sur le territoire sur lequel elle est protégée. La marque est donc un droit de réservation.
L’enregistrement confère au titulaire une présomption de propriété et au signe une présomption de validité.
Le titulaire de la marque enregistrée bénéfice de droits exclusifs. Il a un monopole d’exploitation pour la durée de protection (10 ans renouvelable). La marque enregistrée constitue un actif valorisable. Enfin, elle peut être donnée en licence et générer un revenu (royalties) ou bien être cédée. Le titulaire peut lutter efficacement contre tous les actes de contrefaçon : copie servile ou à l’identique, imitation, marque d’appel, concurrence déloyale, sur Internet, etc.
Afin de lutter contre ces actes malveillants et de les détecter, une veille sur les registres de dépôts de marques peut être effectuée. Le Cabinet ARGYMARK est notamment compétent pour surveiller les nouveaux de dépôts, vous reporter les dépôts litigieux et préconiser les démarches à entreprendre.