Contrat de licence

Si vous souhaitez autoriser une société à utiliser votre brevet, votre marque ou votre design en échange de redevances (royalties), un contrat de licence permet de définir les limites d’utilisation, le montant des redevances, etc.

Vous souhaitez accordez une licence exclusive ou une licence simple ? Comment définir le taux de redevance ? Quelle durée de licence est-elle la plus adaptée ? Que faire en cas de contrefaçon ? Le Cabinet ARGYMA possède l’expérience et la compétence pour vous assister dans l’établissement et la négociation de votre contrat de licence.

Contrat de cession

Si vous souhaitez vendre votre brevet, votre marque ou votre design, un contrat de cession permet de définir les conditions juridiques et financières pour sécuriser la transaction. Le Cabinet ARGYMA possède l’expérience et la compétence pour vous assister dans l’établissement et la négociation de votre contrat de cession.