Contrat de savoir-faire

Vous bénéficiez d’informations secrètes et substantielles qui ont une valeur sur le plan économique ? Vous souhaitez les transmettre à une société afin qu’elle puisse les exploiter en échanges de royalties ? Un contrat de communication du savoir-faire permet de contrôler les obligations de chacun et de définir la restitution des informations secrète à la fin de la collaboration.

Le cabinet ARGYMA possède l’expérience et la compétence pour assister dans la rédaction et la négociation d’un contrat de savoir-faire.