Déposer une marque

La marque est un signe qui distingue les produits et/ou les services d’une entreprise de ceux d’une autre.  Le droit de marque s’acquiert par l’enregistrement et permet à son titulaire d’interdire à quiconque d’utiliser un signe identique ou similaire pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires, dans la vie des affaires sur le territoire sur lequel elle est protégée.

Avant tout dépôt, il faut choisir le territoire (la marque n’est protégée que sur le territoire sur lequel elle est déposée et enregistrée) et la spécialité (la marque ne protège que les produits et/ou services libellés au dépôt et les produits et/ou services similaires). La marque confère une protection pour une durée de 10 ans renouvelable.

Afin de défendre et entretenir votre marque, nous proposons un service de recherche d’antériorités et un service de surveillance des nouveaux de dépôts de vos concurrents.

Dans la cadre de votre développement, votre société peut être amenée à s’engager dans des partenariats, des consortiums ou bien à acquérir ou céder une marque.

Nous vous assistons dans la négociation et la rédaction d’accords de confidentialité, de contrats de partenariats, de contrats de copropriété, de contrats de communication de savoir-faire, de contrats de licence, de contrats de cession ainsi que dans l’inscription de contrats sur les différents registres officiels.