Recherche d’antériorités

Avant tout dépôt ou usage d’une marque, il est conseillé de vérifier sa disponibilité. La recherche d’antériorités est le seul moyen d’auditer l’état des droits antérieurs disponibles et en vigueur qui pourraient entrer en conflit avec la nouvelle marque. En outre, elle permet parfois de préciser l’étude et la rédaction du libellé des produits ou services en excluant ou en limitant certains produits ou services pour anticiper ou réduire le risque de réclamations ou d’oppositions. En savoir plus