Recherche d’antériorités

En droit français, un dessin ou modèle peut cumuler la protection du droit spécial aux dessins et modèles industriels et la protection du droit général relatif à la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur). En Europe et à l’étranger, ce cumul de protection est parfois reconnu. Toute recherche d’antériorités est donc limitée dans la mesure où elle ne permettrait de révéler que les dessins et modèles publiés et enregistrés et ne permettrait pas de relever les créations protégées par le seul droit d’auteur. Il reste néanmoins conseillé d’effectuer une recherche d’antériorités afin de connaitre l’état des droits antérieurs disponibles et en vigueur. Il est aussi possible d’effectuer une recherche documentaire par secteur d’activités ou par produits sur une période donnée afin de connaitre l’état de l’art.