Obtention d’aides à l’innovation

Différentes aides existent en France et en Europe pour favoriser le dépôt de brevet, de marque et de design. Ces aides ont pour but de stimuler l’innovation afin de créer de la croissance et de l’emploi. Vous êtes la tête d’une entreprise innovante et vous avez comme projet de déposer un brevet , une marque ou un design, venez rencontrer le cabinet ARGYMA afin qu’il vous présente les aides auxquelles vous êtes éligible

Plusieurs aides existent afin de promouvoir l’innovation. Certaines dépenses relatives à l’acquisition des droits de brevet et de marque sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR).

L’INPI propose des subventions à travers le « Pass PI », notamment afin de prendre en charge certains coûts antérieurs (recherche d’antériorité) ou postérieurs (extension d’une demande de brevet à l’étranger) à un dépôt de brevet ou de marque : https://www.inpi.fr/fr/pass-pi

BPI France propose aussi des subventions pour les PME/TPE innovantes, notamment à travers l’Aide pour la Faisabilité de l’Innovation (AFI) : www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Aides-a-l-innovation-projets-individuels/Aide-pour-la-faisabilite-de-l-innovation

La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Occitanie propose un Pass Occitanie permettant aux PME/TPE innovantes de plus d’un an d’existence de bénéficier d’une subvention d’une partie des coûts liés aux brevets et aux marques dans une limite de 20 000 € sur 3 ans : https://www.laregion.fr/Pass-Occitanie