De l’intérêt de la protection par modèle d’utilité en Chine

Un modèle d’utilité, aussi appelé certificat d’utilité selon les pays, est un titre de propriété industrielle, qui offre un monopole d’exploitation d’une invention au même titre qu’un brevet, à ceci près que sa durée de validité est fortement réduite. Peu pratiqué en France (où il se nomme certificat d’utilité), le modèle d’utilité est très répandu …

En savoir plus ...