Analyse de contrefaçon

À la vue du succès de votre entreprise, des concurrents sont susceptibles de copier vos produits ou de s’en inspirer fortement. Le cabinet ARGYMA analyse les produits de vos concurrents et détermine s’ils sont contrefaisants.

Le cabinet ARGYMA, assisté par son réseau d’avocats spécialisés, vous conseille pour mettre en œuvre une stratégie de défense de vos droits de propriété industrielle afin de protéger vos investissements et vos marchés.

Procédure contre la contrefaçon:

L’article L615-3 du code de propriété intellectuelle porte sur le référe de contrefaçon. C’est une procédure rapide, qui permet au juge des référés d’ordonner des mesures temporaire rapidement pour stopper toute acte de contrefaçon. Dans la mesure où l’acte de contrefaçon ne serait pas établi par la suite, le juge peut demander une garantie financière pour compenser le défendeur.

Une procédure d’heure à heure, peut être utiliser en cas d’extrême urgence. Cette procédure permet au juge de convoquer la partie portant atteinte aux droits.