Accord PPH entre l’Arabie Saoudite et l’OEB

Depuis le 1er juillet 2022, l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) et l’OEB ont signés un accord PPH (Patent Prosecution Highway) pour une durée initiale de 3 ans visant à accélérer le traitement des demandes de brevets entre ces deux régions.

Cet accord bilatéral permettra notamment aux demandeurs ayant eu leurs revendications examinées par la SAIP ou l’OEB de pouvoir demander un traitement accéléré de l’examen de leurs demandes de brevet auprès de l’un ou l’autre des offices.

Ces derniers partageront leurs données ainsi que les résultats de leurs travaux permettant d’augmenter l’efficacité et la qualité de la délivrance des brevets et également de réduire les coûts pour les demandeurs.

Cet accord s’inscrit dans la lignée de renforcement des liens entre la SAIP et l’OEB en faisant suite à l’accord de partenariat renforcé et au renouvellement du mémorandum d’accord global sur la coopération bilatérale signés par les deux offices respectivement en novembre 2021 et juin 2022.


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