Monténégro => 39è État membre de l’OEB

Monténégro => 39e Etat membre de l’Organisation européenne des brevets

Depuis le 15 juillet 2022, le Monténégro a ratifié la CBE et l’adhésion de cet Etat à la Convention sur le Brevet Européen (CBE) sera effective à partir du 1er octobre 2022.

L’organisation européenne des brevets compte maintenant 39 membres et permet une coopération internationale et européenne dans l’innovation et l’économie.

Pour rappel, il est possible depuis 2009 de procéder à l’extension d’une invention au Monténégro par le biais du brevet européen. A compter du 1er octobre 2022, toute demande de brevet déposée en Europe désignera automatiquement le Monténégro.

https://www.epo.org/news-events/news/2022/20220727_fr.html

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