Un design doit être protégé pour lutter contre la copie ou l’imitation de votre création. L’intérêt de déposer un dessin ou modèle industriel est de cumuler la protection par le droit d’auteur avec celle du droit spécifique des dessins et modèles industriels.
La protection par les dessins ou modèles industriels confère au titulaire des droits exclusifs sur sa création. Elle lui accorde un monopole d’exploitation pour la durée de protection (25 ans). Il donne de la valeur à son entreprise en tant qu’actifs. Enfin, le dessin ou modèle enregistré peut être donné en licence et générer un revenu (royalties) ou bien être cédé. Il constitue souvent une base pour s’étendre à l’étranger.
Le Cabinet ARGYMARK est disponible pour étudier vos projets de design, analyser l’intérêt de déposer un dessin ou modèle industriel et établir un budget.