Comment obtenir une marque à l’international ?

Envisager une marque internationale est d’abord une question de vocabulaire. La marque internationale n’est pas une marque protégée dans le monde entier. C’est un droit régi par un règlement particulier regroupant plusieurs pays membres. Ce régime est appelé l’Union de Madrid, qui permet d’harmoniser les procédures et faciliter l’octroi de marques internationales.

Au 31 juillet 2016, l’Arrangement de Madrid comprenait 97 membres (pays et organisations régionales), dont la France, l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, le Japon… Grâce à cet Arrangement, un national d’un Etat membre peut, sur la base d’un enregistrement dans son pays d’origine, demander à son Office National (France : l’INPI) que sa marque soit protégée dans l’un ou tous les autres Etats membres de l’Arrangement de Madrid.

Une fois l’enregistrement international obtenu et définitif, il éclate en autant de marques nationales qu’il y a de pays visés et inscrits. Les 5 premières années, la marque internationale est dépendante de la marque de base, à savoir que si cette dernière est annulée, la marque internationale est perdue dans son ensemble (une procédure de transformation est néanmoins prévue pour les marques régies par le Protocole de Madrid). Postérieurement à l’enregistrement, il est possible d’ajouter des pays membres ou d’en retirer.

Enfin, pour ce qui concerne les pays étrangers non membres de cette Union, des dépôts nationaux devront être envisagés.

Le Cabinet ARGYMARK est présent pour suivre tous projets de marque internationale ou étrangère, vous proposer les meilleures stratégies de dépôts et vous faire collaborer avec notre réseau d’agents internationaux.

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