Existe-t-il des réductions des taxes officielles ? Puis-je en bénéficier ?

En France, une réduction de 50 % sur les principales taxes officielles de procédure est accordée :

  • aux personnes physiques ;
  • aux PME de moins de 1 000 salariés, dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité ne remplissant pas ces premières conditions ;
  • aux organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur de l’enseignement ou de la recherche.

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