Obtenir un brevet

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui vous accorde un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Un brevet permet de protéger vos inventions et de rentabiliser vos investissements de recherche et de développement.

Que vous soyez une personne physique, une PME, une ETI ou une grande entreprise, le cabinet ARGYMA vous conseille et vous accompagne dans l’obtention de brevets aussi bien en France et en Europe qu’à l’étranger.

0
+
BREVETS EN GESTION
0
+
BREVETS REDIGES PAR ANNEE
Une recherche d’antériorités permet de vérifier que votre invention est bien nouvelle préalablement au dépôt d’une demande de brevet. En outre, elle permet de faciliter la rédaction de la demande de brevet en anticipant les objections qui pourraient être formulées au cours de l’examen.

En savoir plus

Une étude de brevetabilité permet de déterminer les chances d’obtenir un brevet pour votre invention dans les pays les plus exigeants (Europe, Etats-Unis, Japon, etc.). Avant de réaliser des investissements financiers importants, le cabinet ARGYMA vous conseille sur l’intérêt de déposer des demandes de brevet en France et à l’international.

En savoir plus

Rédiger une demande de brevet requiert aussi bien une expertise juridique qu’une expertise technique étant donné que le texte d’une demande de brevet ne peut pas être complété au cours de la vie du brevet. Le cabinet ARGYMA possède l’expérience et l’expertise nécessaires à la préparation d’une demande de brevet de qualité afin d’améliorer vos chances d’obtenir un brevet en France et à l’international.

En savoir plus

Le cabinet ARGYMA possède une équipe administrative expérimentée et des outils informatiques modernes pour suivre, étape par étape, vos brevets. Nos Conseils préparent des réponses techniques et juridiques à l’attention des différents offices de brevet à travers le monde. Nous coordonnons et centralisons votre stratégie afin d’obtenir des brevets utiles. En tant que mandataire, le cabinet ARGYMA est votre unique interlocuteur pour toutes vos procédures à travers le monde.

En savoir plus

Obtenir une marque

Une marque est un titre de propriété industrielle qui vous accorde un monopole d’exploitation pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment. Une marque permet de protéger un signe utilisé dans le commerce et qui distingue les produits et/ou les services d’une entreprise de ceux d’une autre. Le signe peut être verbal, figuratif, une forme, un son, une couleur, un mouvement ou la combinaison de deux ou plusieurs de ces éléments. La marque est protégée que sur le territoire de l’Etat pour lequel elle est déposée et enregistrée. La marque ne protège que les produits et/ou services libellés au dépôt et les produits et/ou services similaires.

Que vous soyez une personne physique, une PME, une ETI ou une grande entreprise, le Cabinet ARGYMA®K vous conseille et vous accompagne dans l’obtention de marques aussi bien en France et en Europe qu’à l’étranger.

0
+
MARQUES EN GESTION
0
+
MARQUES DEPOSEES PAR ANNEE
Avant tout dépôt ou usage d’une marque, il est conseillé de vérifier sa disponibilité. La recherche d’antériorités est le seul moyen d’auditer l’état des droits antérieurs disponibles et en vigueur qui pourraient entrer en conflit avec la nouvelle marque. En outre, elle permet parfois de préciser l’étude et la rédaction du libellé des produits ou services en excluant ou en limitant certains produits ou services pour anticiper ou réduire le risque de réclamations ou d’oppositions.

En savoir plus

La marque a une fonction d’origine des produits et services. Elle garantit l’origine des produits et services enregistrés comme provenant d’une entreprise déterminée (titulaire ou autorisée). Il peut être admis qu’il existe plusieurs stratégies de marque. Avant de déposer une marque, il convient de déterminer notamment les pays où elle sera commercialisée, fabriquée, exposée…

En savoir plus

Déposer une demande d’enregistrement de marque requiert une expertise juridique et technique puisque le dépôt ne pourra pas être complété au cours de la vie de la marque mais seulement limité ou réduit. Notre expérience et la rigueur de notre service administratif vous garantissent une qualité optimale.

En savoir plus

Le Cabinet ARGYMA®K possède une équipe expérimentée et des outils informatiques modernes pour suivre, étape par étape, vos marques (délai d’opposition, délai de priorité, délai d’usage, renouvellement). Nos Conseils rédigent des réponses techniques et juridiques à l’attention des différents offices de propriété industrielle à travers le monde. En tant que mandataire agréé près de l’INPI, de l’EUIPO et de l’OMPI, le Cabinet ARGYMA®K est votre unique interlocuteur pour toutes vos procédures.

En savoir plus

Obtenir un design

Un dessin ou modèle est un titre de propriété industrielle qui vous accorde un monopole d’exploitation pour une durée de 25 ans renouvelable par période de 5 ans. Un dessin ou modèle est l’étude de la forme extérieure ou ornementale d’un objet. Il protège l’apparence d’un produit: sa forme, ses motifs et ses couleurs, ses lignes, ses contours, sa texture ou ses matériaux. Le dessin peut se définir comme une disposition originale de traits ou de couleurs aboutissant à un effet décoratif. C’est une figure à deux dimensions. Le modèle est une figure à trois dimensions et se présente comme une forme plastique, réalisée dans des matériaux divers. Il se rencontre dans tous les domaines d’activités. Seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre.

Que vous soyez une personne physique, une PME, une ETI ou une grande entreprise, le Cabinet ARGYMA®K vous conseille et vous accompagne dans l’obtention de dessins ou modèles industriels aussi bien en France et en Europe qu’à l’étranger.

0
+
MODELES EN GESTION
0
+
MODELES DEPOSES PAR ANNEE
Une recherche d’antériorités permet de connaitre l’état des droits antérieurs disponibles et en vigueur. Il est aussi possible d’effectuer une recherche documentaire par secteur d’activités ou par produits sur une période donnée afin de connaitre l’état de l’art.

En savoir plus

En cas de commande ou réalisation par un tiers, il est conseillé à l’entreprise de se faire céder les droits sur ce dessin ou modèle afin de pouvoir le déposer et l’exploiter. De plus, seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre. Avant de déposer, il convient de déterminer notamment les pays où le dessin ou modèle sera commercialisé, fabriqué, exposé…

En savoir plus

Déposer une demande d’enregistrement de dessin ou modèle requiert une expertise juridique et technique puisque le dépôt ne pourra pas être complété au cours de la vie du dessin ou modèle. De plus, la portée du droit va dépendre notamment des représentations du dessin ou modèle déposées. Le cabinet ARGYMA®K vous conseille sur les modalités de dépôt d’un dessin ou modèle.

En savoir plus

Le Cabinet ARGYMA®K possède une équipe expérimentée et des outils informatiques modernes pour suivre, étape par étape, vos dessins ou modèles (délai de priorité, délai d’ajournement, renouvellement). Nos Conseils rédigent des réponses techniques et juridiques à l’attention des différents offices de propriété industrielle à travers le monde. En tant que mandataire agréé près de l’INPI, de l’EUIPO et de l’OMPI, le Cabinet ARGYMA®K est votre unique interlocuteur pour toutes vos procédures.

En savoir plus

Établir une stratégie

Le dépôt de brevets, marques ou designs doit s’inscrire dans une stratégie globale afin de vous permettre de rentabiliser vos investissements et d’optimiser vos revenus. Une stratégie pertinente permet de choisir de manière éclairée les pays de protection. Anticiper les coûts de protection vous permet d’établir un business plan pertinent et de valoriser au juste prix vos inventions et créations.

0
+
STRATEGIES ETABLIES CHAQUE ANNEE
Le cabinet ARGYMA vous aide à définir la stratégie appropriée à votre métier en fonction de la stratégie de vos concurrents, de la localisation des marchés de consommateurs et des coûts de protection dans les différents pays. Des investissements raisonnés en propriété industrielle vous permettent de maximiser la rentabilité de vos investissements.

En savoir plus

Différentes aides existent en France et en Europe pour favoriser le dépôt de brevet, de marque et de design.  Ces aides ont pour but de stimuler l’innovation afin de créer de la croissance et de l’emploi. Vous êtes la tête d’une entreprise innovante et vous avez comme projet de déposer un brevet , une marque ou un design, venez rencontrer le cabinet ARGYMA afin qu’il vous présente les aides auxquelles vous êtes éligible.

En savoir plus

Si vous souhaitez acheter ou vendre un brevet , une marque ou un design, il vous faut déterminer de manière objective sa valeur et détecter d’éventuels vices qui peuvent mettre en danger votre investissement. Venez rencontrer les Conseils du cabinet ARGYMA pour bénéficier de leur expérience d’audit et de valorisation.

En savoir plus

Si vous souhaitez développer votre société en réalisant une ou plusieurs levées de fonds, il est important de s’appuyer sur des droits de propriété industrielle afin d’offrir des garanties aux investisseurs. Le cabinet ARGYMA bénéficie d’une expérience importante pour accompagner les jeunes sociétés afin d’acquérir des droits de propriété industrielle tout en limitant les investissements initiaux.

En savoir plus

Rédiger un contrat

Vous souhaitez communiquer votre invention ou création à un tiers ? Vous souhaitez obtenir ou concéder une licence, vendre ou acheter un brevet, une marque ou un design ? Vous souhaitez collaborer avec une entreprise pour développer votre invention ou votre création ? La rédaction d’un contrat vous permet de définir de manière sécurisée la communication, la transaction ou la collaboration afin de préserver vos intérêts.

0
+
CONTRATS REDIGES PAR ANNEE
Conclure un contrat de confidentialité avec des partenaires (industriels, scientifiques, financiers, commerciaux) qui vont collaborer à l’élaboration de votre projet, d’un brevet par exemple, vous permet de protéger vos intérêts. Ce type de contrat permet d’échanger des informations avec une autre personne en lui imposant une obligation de non divulgation.

En savoir plus

Si vous souhaitez autoriser une société à utiliser votre brevet, votre marque ou votre design en échange de redevances (royalties) ou si vous souhaitez vendre votre brevet, votre marque ou votre design, un contrat de licence ou un contrat de cession permet de sécuriser la transaction.

En savoir plus

Si vous possédez à plusieurs un brevet, une marque ou un design, vous êtes en régime de copropriété. Afin d’éviter toute dispute, un contrat de copropriété permet de définir les devoirs et obligations afin que les intérêts de chaque propriétaire soient préservés.

En savoir plus

Vous bénéficiez d’informations secrètes et substantielles qui ont une valeur sur le plan économique ? Vous souhaitez les transmettre à une société afin qu’elle puisse les exploiter en échanges de royalties ? Un contrat de communication du savoir-faire permet de définir les obligations de chacun et de définir la restitution des informations secrète à la fin de la collaboration.

En savoir plus

Gérer vos droits

Suite au dépôt d’un brevet, d’une marque ou d’un design, il est nécessaire de gérer votre droit de Propriété Industrielle au cours du temps afin que celui-ci puisse être utilisé, loué ou vendu. Le cabinet ARGYMA vous assiste dans la gestion de vos droits de Propriété Industrielle en France et à l’étranger.

0
+
DROITS DE P.I. EN GESTION DANS LE MONDE
Afin de maintenir en vie un droit de Propriété Industrielle, il est nécessaire d’acquitter des taxes de maintien en vigueur dans chaque pays de manière régulière. Le cabinet ARGYMA surveille les échéances de paiement et maintient vos droits en vigueur à l’international.

En savoir plus

Le cabinet ARGYMA assure la maîtrise et le suivi des coûts liés à l’obtention des droits de Propriété Industrielle afin que vos investissements soient rentables. Les frais liés à la Propriété Industrielle sont clairs pour vous permettre de piloter votre budget de manière optimale.

En savoir plus

Vous avez oublié de répondre à une notification officielle ? D’acquitter une taxe officielle ? Vous avez reçu une notification de déchéance de votre brevet, de votre marque ou de votre design ? Le cabinet ARGYMA vous accompagne pour restaurer vos droits auprès de l’INPI, de l’Office Européen des brevets et des autres Offices.

En savoir plus

Le cabinet ARGYMA vous assiste pour inscrire tous les changements relatifs à vos droits de Propriété Industrielle auprès des différents offices de propriété industrielle. A l’aide de son réseau d’agents étrangers, le cabinet ARGYMA vous permet de sécuriser juridiquement l’acquisition ou la vente de droits de Propriété Industrielle dans tous les pays de manière centralisée.

En savoir plus

Défendre vos droits

Une fois un brevet, une marque ou un design obtenu, le cabinet ARGYMA vous assiste pour défendre vos droits en surveillant vos concurrents ou en analysant les potentielles contrefaçons. Le cabinet ARGYMA vous assiste également pour analyser et annuler un brevet, une marque ou un design obtenu par un de vos concurrents.

La surveillance des droits de propriété industrielle de vos concurrents permet de connaître les tendances technologiques futures pour adapter votre stratégie industrielle. En outre, une telle surveillance permet d’anticiper les droits susceptibles de vous être opposés dans le futur.

En savoir plus

À la vue du succès de votre entreprise, des concurrents sont susceptibles de copier vos produits ou de s’en inspirer fortement. Le cabinet ARGYMA analyse les produits de vos concurrents et détermine s’ils sont contrefaisants. Le cabinet ARGYMA vous assiste également pour agir contre les contrefacteurs en France et à l’étranger.

En savoir plus

Avant de lancer un nouveau produit ou un nouveau service, il est important de s’assurer qu’il n’existe pas de risque de contrefaçon d’un droit de propriété industrielle d’un vos concurrents qui viendrait anéantir tous vos investissements industriels.

En savoir plus

Lorsqu’un contrefacteur présumé a été identifié ou lorsque vous souhaitez faire annuler un brevet, une marque ou un design d’un de vos concurrents, il est nécessaire d’agir de manière rapide, rigoureuse et raisonnée pour faire respecter vos droits tout en limitant les coûts de procédure. Le cabinet ARGYMA bénéficie de l’expérience et de la compétence pour vous assister.

En savoir plus