Obtenir un design

Un dessin ou modèle est un titre de propriété industrielle qui vous accorde un monopole d’exploitation pour une durée de 25 ans renouvelable par période de 5 ans. Un dessin ou modèle est l’étude de la forme extérieure ou ornementale d’un objet. Il protège l’apparence d’un produit: sa forme, ses motifs et ses couleurs, ses lignes, ses contours, sa texture ou ses matériaux. Le dessin peut se définir comme une disposition originale de traits ou de couleurs aboutissant à un effet décoratif. C’est une figure à deux dimensions. Le modèle est une figure à trois dimensions et se présente comme une forme plastique, réalisée dans des matériaux divers. Il se rencontre dans tous les domaines d’activités. Seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre.

Que vous soyez une personne physique, une PME, une ETI ou une grande entreprise, le Cabinet ARGYMA®K vous conseille et vous accompagne dans l’obtention de dessins ou modèles industriels aussi bien en France et en Europe qu’à l’étranger.