Obtenir une marque

Une marque est un titre de propriété industrielle qui vous accorde un monopole d’exploitation pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment. Une marque permet de protéger un signe utilisé dans le commerce et qui distingue les produits et/ou les services d’une entreprise de ceux d’une autre. Le signe peut être verbal, figuratif, une forme, un son, une couleur, un mouvement ou la combinaison de deux ou plusieurs de ces éléments. La marque est protégée que sur le territoire de l’Etat pour lequel elle est déposée et enregistrée. La marque ne protège que les produits et/ou services libellés au dépôt et les produits et/ou services similaires.

Que vous soyez une personne physique, une PME, une ETI ou une grande entreprise, le Cabinet ARGYMA®K vous conseille et vous accompagne dans l’obtention de marques aussi bien en France et en Europe qu’à l’étranger.

Recherche d'antériorités

Avant tout dépôt ou usage d’une marque, il est conseillé de vérifier sa disponibilité. La recherche d’antériorités est le seul moyen d’auditer l’état des droits antérieurs disponibles et en vigueur qui pourraient entrer en conflit avec la nouvelle marque. En outre, elle permet parfois de préciser l’étude et la rédaction du libellé des produits ou services en excluant ou en limitant certains produits ou services pour anticiper ou réduire le risque de réclamations ou d’oppositions.

Stratégie de protection

La marque garantit l’origine des produits et services enregistrés comme provenant d’une entreprise déterminée (titulaire ou autorisée). Avant de déposer une marque, il convient de déterminer notamment les pays où elle sera commercialisée, fabriquée, exposée… Cette étude permet de réaliser un budget sur la protection de la marque puis de déterminer les chances d’obtenir un enregistrement.

Déposer une marque

Le droit de marque s’acquiert par l’enregistrement et permet à son titulaire d’interdire à quiconque d’utiliser un signe identique ou similaire pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires, dans la vie des affaires sur le territoire sur lequel elle est protégée. Avant tout dépôt, il faut choisir le territoire (la marque n’est protégée que sur le territoire sur lequel elle est déposée et enregistrée) et la spécialité (la marque ne protège que les produits et/ou services libellés au dépôt et les produits et/ou services similaires).

Suivi de procédure

Le Cabinet ARGYMA®K possède une équipe expérimentée et des outils informatiques modernes pour suivre, étape par étape, vos marques (délai d’opposition, délai de priorité, délai d’usage, renouvellement). Nos Conseils rédigent des réponses techniques et juridiques à l’attention des différents offices de propriété industrielle à travers le monde. En tant que mandataire agréé près de l’INPI, de l’EUIPO et de l’OMPI, le Cabinet ARGYMA®K est votre unique interlocuteur pour toutes vos procédures.

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