Accompagnement

Une fois un brevet, une marque ou un design obtenu, le cabinet ARGYMA vous assiste pour défendre vos droits en surveillant vos concurrents ou en analysant les potentielles contrefaçons. Le cabinet ARGYMA vous assiste également pour analyser et annuler un brevet, une marque ou un design obtenu par un de vos concurrents.

Surveiller vos concurrents

La surveillance des droits de propriété industrielle de vos concurrents permet de connaître les tendances technologiques futures pour adapter votre stratégie industrielle. En outre, une telle surveillance permet d’anticiper les droits susceptibles de vous être opposés dans le futur. Nous vous assistons pour réaliser des veilles périodiques des droits de vos concurrents et vous fournissons un rapport mettant en avant les droits qui sont les plus susceptibles de gêner votre exploitation.

S’opposer à vos concurrents

Lorsqu’un brevet français ou européen a été délivré, toute personne dispose d’un délai de 9 mois pour s’opposer au brevet afin de tenter de le faire annuler ou au moins d’en limiter la portée de la protection.  Nous mettons en place une surveillance des brevets délivrés à vos concurrents afin de procéder à une opposition le cas échéant.

Rémunération des inventeurs

La loi prévoit un régime spécifique pour une invention développée au sein d’une entreprise par l’un de ses employés. Selon les conditions dans lesquelles l’invention de salarié a été conçue, les droits sur l’invention, et donc le choix de déposer ou non un brevet, reviennent soit au salarié, soit à l’employeur. Dans ce dernier cas, le salarié aura droit à une contrepartie financière. C’est pourquoi le salarié a l’obligation de déclarer toute invention qu’il réalise afin d’en informer son employeur et de lui permettre de déterminer les droits qu’il estime détenir sur l’invention (Source INPI).

Le cabinet ARGYMA conseille les entreprises pour prendre en charge les demandes des salariés afin de respecter la loi.

Audit et valorisation

Vos titres de Propriété Industrielle ainsi que votre savoir-faire constituent des actifs immatériels qui peuvent être valorisés afin de déterminer la valeur de vos actifs de Propriété Industrielle, nous réalisons un audit puis procédons à la valorisation des actifs dans le respect des recommandations de l’administration fiscale.

L’audit comprend le recensement et l’analyse des actifs de Propriété Industrielle de l’entreprise. Cette analyse porte notamment sur la durée des droits, l’étendue géographique de leur protection, leur liberté d’exploitation, le marché et l’environnement concurrentiel, les risques technologiques de développement de vos produits et services, les solutions de contournement de vos droits, …etc.