Cession & Licence

Contrat de confidentialité

Conclure un contrat de confidentialité avec des partenaires (industriels, scientifiques, financiers, commerciaux) qui vont collaborer à l’élaboration de votre projet, d’un brevet par exemple, vous permet de protéger vos intérêts. Ce type de contrat permet d’échanger des informations avec une autre personne en lui imposant une obligation de non divulgation. Dans l’hypothèse où cette autre personne chercherait à réutiliser l’information transmise pour son propre compte, l’accord permettrait d’apporter la preuve qu’elle n’a pas respecté ses obligations et porter le litige devant les tribunaux.

Contrat de cession

Si vous souhaitez vendre à une société votre brevet, votre marque ou votre design, un contrat de cession permet de définir les modalités de la cession (prix, territoire, etc.). Le contrat de cession doit être ensuite inscrit dans les différents offices de propriété industrielle afin de pouvoir rendre opposable la cession à des tiers.

Nous possédons l’expérience et la compétence pour vous assister dans l’établissement et la négociation de votre contrat de cession.

Contrat de savoir-faire

Vous bénéficiez d’informations secrètes et substantielles qui ont une valeur sur le plan économique ? Vous souhaitez les transmettre à une société afin qu’elle puisse les exploiter en échanges de royalties ? Un contrat de communication du savoir-faire permet de contrôler les obligations de chacun et de définir la restitution des informations secrète à la fin de la collaboration.