Actualités

Augmentation des taxes de l’OEB à compter du 1er avril 2026

L’Office Européen des Brevets (OEB) procède, comme tous les deux ans, à une révision de sa structure tarifaire. Dans ce cadre, l’OEB a annoncé (une hausse générale de ses taxes à partir du 1er avril 2026. Cette augmentation, d’environ 5 %, concerne la majorité des taxes couramment acquittées. Il peut toutefois être possible de réduire …

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Nouvelle Recrue !

Le cabinet ARGYMA est ravi d’accueillir Luna BOUTHIER au sein de son équipe. Titulaire d’un Bac professionnel en Gestion des organisations et des activités, elle poursuit sa formation en alternance au sein de notre cabinet pour obtenir un BTS Gestion PME. Elle assiste l’équipe administrative sur les aspects comptables et communications. Bienvenue Luna, et belle …

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Nouvelle Recrue !

Bienvenue à Souleymane ! Le cabinet ARGYMA est ravi d’accueillir Souleymane FARDOUN au sein de son équipe. Diplômé en Génie des Systèmes Industriels à l’INSA, il bénéficie d’une formation généraliste couvrant la mécanique, l’électronique et les systèmes industriels complexes. Il a également acquis une première expérience dans l’aéronautique, ce qui lui a permis d’évoluer dans …

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PATENT TERM ADJUSTMENT (PTA) au CANADA

Depuis le 2 décembre 2025, la nouvelle procédure de Patent Term Adjustment (PTA) est officiellement entrée en vigueur au Canada. Cette réforme marque une étape importante pour les titulaires de brevets, leur offrant la possibilité d’obtenir une prolongation de la durée de protection dans certains cas. ➡️ Le cabinet Argyma vous accompagne pour définir la …

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Dépôt de brevet en Chine : nouvelles exigences à partir du 1er janvier 2026

✅ Nouvelles règles CNIPA pour les demandes de brevet en Chine À compter du 1er janvier 2026, l’Office des brevets chinois (CNIPA) impose des informations obligatoires pour chaque inventeur dans les demandes de brevet : Ces données sont indispensables pour toute demande nationale ou entrée en phase nationale PCT. 🆔 Quel numéro d’identification fournir ? …

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Allongement de la durée des brevets en cas de retard de délivrance

La délivrance d’un brevet peut parfois s’étendre sur plusieurs années. Afin de compenser les retards dans le traitement des demandes par les offices de brevets, certaines juridictions – notamment les États-Unis – prévoient des mécanismes d’allongement de la durée de protection. Aux États-Unis, ce dispositif prend la forme du Patent Term Adjustment (PTA), une procédure …

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