Le Brevet Unitaire c’est parti !
Le Brevet Unitaire c’est parti ! Suite à la ratification par l’Allemagne le 17 février 2023 de la Juridiction Unifiée du Brevet, le Brevet Unitaire entrera définitivement en vigueur le 1er juin 2023 !
NOUVELLES RECRUES
Le cabinet ARGYMA a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Julie THIRION (https://argyma.com/fr/julie-thirion) et Daniel BRAIK (https://argyma.com/fr/daniel-braik) en tant qu’ingénieurs brevet auprès de l’équipe mécanique/électronique de Paris, ainsi que l'arrivée de Baptiste THORAVAL en tant qu’ingénieur brevet auprès de l’équipe mécanique/électronique de Toulouse. Ils seront formés au cours des prochaines années afin de devenir Conseil en [...]Continue reading
La liste des Indications géographiques artisanales et industrielles IGAI s’agrandit
La liste des Indications géographiques artisanales et industrielles IGAI s’agrandit Parmi les indications géographiques, les plus connues visent les produits agricoles, des produits alimentaires, des vins et des boissons spiritueuses. La loi Consommation a élargi les indications géographiques aux produits manufacturés et aux ressources naturelles. Pour ces produits et ressources, l'indication géographique artisanale et industrielle [...]Continue reading
Brevet Unitaire
Brevet Unitaire Longtemps annoncé comme imminent, un nouveau système de brevet européen devrait voir le jour en 2023. Il permettra aux déposants d'obtenir un brevet unitaire dans la plupart des pays de l'Union européenne. Il permettra, par ailleurs, la création d’une Cour unifiée du brevet permettant de réaliser un contentieux centralisé des brevets. Un des [...]Continue reading
Le Cabinet ARGYMA a fêté ses 10 ans !
Le Cabinet ARGYMA a fêté ses 10 ans ! Le 8 septembre 2022, les équipes des bureaux de Toulouse et de Paris ont célébré les 10 années d’existence du cabinet. En 10 ans, le cabinet ARGYMA a eu la chance de se développer au contact de clients passionnés et sympathiques. L’âge avançant, notre expertise s’est également [...]Continue reading
Accord PPH entre l’Arabie Saoudite et l’OEB
Accord PPH entre l’Arabie Saoudite et l’OEB Depuis le 1er juillet 2022, l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) et l’OEB ont signés un accord PPH (Patent Prosecution Highway) pour une durée initiale de 3 ans visant à accélérer le traitement des demandes de brevets entre ces deux régions. Cet accord bilatéral permettra notamment aux [...]Continue reading
Monténégro => 39è État membre de l’OEB
Monténégro => 39e Etat membre de l’Organisation européenne des brevets Depuis le 15 juillet 2022, le Monténégro a ratifié la CBE et l’adhésion de cet Etat à la Convention sur le Brevet Européen (CBE) sera effective à partir du 1er octobre 2022. L’organisation européenne des brevets compte maintenant 39 membres et permet une coopération internationale [...]Continue reading
Accord PPH entre la France et la Corée du Sud
Accord PPH entre la France et la Corée du Sud Le 14 juillet 2022, un accord PPH a été signé entre l’INPI et le KIPO (l’office de la propriété intellectuelle de Corée du Sud) et devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2022. Cet accord permet d’obtenir le traitement accéléré pour les déposants français de [...]Continue reading