Actualités

BREVETS : Les règles de réduction PME changent

Réduction PME sur les redevances de brevets : de nouvelles règles À compter du 2 juillet 2026, l’INPI modifie les conditions d’accès à la réduction des redevances de brevets afin de les aligner sur la définition européenne des PME. Ces évolutions concernent à la fois les critères d’éligibilité et les modalités de demande. Un nouveau …

En savoir plus ...

Pourquoi convertir une demande de brevet en certificat d’utilité ?

Pourquoi convertir une demande de brevet en certificat d’utilité en France ? Un levier stratégique souvent sous-estimé Dans une stratégie de protection des innovations, le choix entre une demande de brevet et un certificat d’utilité est structurant. Pourtant, la possibilité de conversion entre ces deux titres reste encore peu exploitée, alors qu’elle peut constituer un …

En savoir plus ...

Le secret professionnel du Conseil en Propriété Industrielle : une garantie essentielle pour les innovateurs

Introduction Lorsque vous confiez une invention, une stratégie de protection ou des informations techniques sensibles à un Conseil en Propriété Industrielle (CPI), la confidentialité est une exigence fondamentale. Cette protection ne repose pas uniquement sur une relation de confiance : elle est inscrite dans la loi. Le métier de Conseil en Propriété Industrielle est une …

En savoir plus ...

Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet

Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet Le Brevet Unitaire permet à un brevet européen de produire un effet uniforme dans les États participants au système du brevet unitaire. À ce jour, cette protection couvre 18 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie …

En savoir plus ...

Offre d’emploi

Assistant administratif brevets (H/F) Toulouse Rejoignez Argyma, cabinet de Conseil en Propriété Industrielle en pleine croissance, et contribuez à la protection de l’innovations. Au sein d’une équipe jeune et dynamique, vous serez formé pour : Une formation complète vous permettra de devenir rapidement autonome (connaissances juridiques préalables non indispensables). Votre profil : Vos atouts : Pourquoi …

En savoir plus ...

Offre d’emploi

Conseil en brevets – Mandataire Européen (H/F) Mécanique et/ou matériaux – Toulouse, Paris ou télétravail intégral Rejoignez Argyma, cabinet de Conseil en Propriété Industrielle en pleine croissance, et contribuez à la protection d’innovations technologiques à fort impact auprès d’acteurs industriels majeurs et de start-ups ambitieuses. Au cœur de l’innovation de vos clients, vous interviendrez notamment …

En savoir plus ...