Actualités

Allongement de la durée des brevets en cas de retard de délivrance

La délivrance d’un brevet peut parfois s’étendre sur plusieurs années. Afin de compenser les retards dans le traitement des demandes par les offices de brevets, certaines juridictions – notamment les États-Unis – prévoient des mécanismes d’allongement de la durée de protection. Aux États-Unis, ce dispositif prend la forme du Patent Term Adjustment (PTA), une procédure …

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ARGYMA – Action en contrefaçon

Cette semaine, les ingénieurs brevets, conseils en propriété industrielle et mandataires européens du cabinet ARGYMA ont assisté à une plaidoirie au Tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’une action en contrefaçon engagée par l’un de nos clients. Cette expérience a permis de mieux apprécier le rôle essentiel de la rédaction d’une demande de brevet …

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Monténégro : entrée en vigueur de l’accord de Londres au 1er août 2025

Le 9 avril 2025, le Monténégro a déposé son instrument d’adhésion à l’accord de Londres relatif à l’application de l’article 65 de la CBE. L’accord est entré en vigueur pour ce pays le 1er août 2025, date à laquelle le Monténégro est devenu le vingt-troisième État partie. Depuis cette date, les brevets européens délivrés et …

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Nouvelle Recrue !

Bienvenue à Jonathan ! Le cabinet ARGYMA est ravi d’accueillir Jonathan DROUET au sein de son équipe.Grâce à son expérience en cabinet et sa solide expertise, Jonathan aura pour mission de développer notre activité dans le domaine des technologies de l’information et de l’intelligence artificielle. Dans un contexte où l’innovation technologique soulève de nouveaux enjeux …

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Entrée en vigueur de l’accord de validation entre l’OEB et le Laos

Depuis ce jour, les inventeurs et entreprises peuvent valider leurs brevets européens au Laos, suite à l’entrée en vigueur d’un accord de validation signé entre l’Organisation européenne des brevets (OEB) et la République démocratique populaire lao. Cette avancée facilite l’obtention de droits de brevet au Laos via une procédure simple, économique et alignée sur les …

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Meilleurs vœux pour 2025 !

Chers Clients et, Partenaires, Alors que l’année 2024 est terminée, nous tenions à vous exprimer notre gratitude pour la confiance que vous nous avez accordée. Ce fut un privilège de vous accompagner dans vos démarches en matière de Propriété Industrielle cette année. À l’aube de 2025, nous vous adressons nos meilleurs vœux de santé, de …

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