Le 9 avril 2025, le Monténégro a déposé son instrument d’adhésion à l’accord de Londres relatif à l’application de l’article 65 de la CBE.
L’accord est entré en vigueur pour ce pays le 1er août 2025, date à laquelle le Monténégro est devenu le vingt-troisième État partie.
Depuis cette date, les brevets européens délivrés et produisant effet au Monténégro ne nécessitent plus de traduction en monténégrin lorsqu’ils sont délivrés en anglais ou lorsqu’une traduction en anglais est disponible. Néanmoins, les revendications doivent toujours être traduites en monténégrin.
Il convient de souligner que ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux brevets européens délivrés avant le 1er août 2025, même si ceux-ci sont modifiés après cette date dans le cadre d’une procédure d’opposition, de recours ou de limitation.