Protection des brevets à l'étranger
Généralement, un demandeur commence par déposer une demande de brevet auprès de l’office national des brevets local, par exemple l’INPI. Cela établit une date de priorité. Si une protection par brevet est nécessaire à l’étranger, il est nécessaire de déposer des demandes de brevet étrangères. Si ces demandes de brevet étrangères sont déposées dans l’année qui suit la date de priorité (la période de priorité), elles sont prises en compte comme si elles avaient été déposées à la date de priorité.
Au lieu de déposer de nombreuses demandes de brevet étrangères individuelles, il est possible de déposer une seule demande de brevet « internationale » ou « PCT », si tous les pays/régions requis sont membres du PCT. Pendant une période appelée Phase internationale, cette demande PCT remplace les nombreuses demandes de brevet étrangères individuelles qui auraient autrement été nécessaires.
Ensuite, pendant une période appelée Phase nationale/régionale, la demande PCT est convertie en de nombreuses demandes de brevet étrangères individuelles, une pour chaque pays où la protection par brevet doit être recherchée.