La délivrance d’un brevet peut parfois s’étendre sur plusieurs années. Afin de compenser les retards dans le traitement des demandes par les offices de brevets, certaines juridictions – notamment les États-Unis – prévoient des mécanismes d’allongement de la durée de protection.
Aux États-Unis, ce dispositif prend la forme du Patent Term Adjustment (PTA), une procédure automatique permettant de prolonger la durée de validité d’un brevet lorsque l’Office américain des brevets (USPTO) dépasse certains délais réglementaires dans l’examen ou la délivrance de la demande.
De manière analogue, la Chine a également mis en place un système d’allongement de la durée des brevets au-delà de la période standard de 20 ans. Cet allongement peut être accordé lorsque :
- le brevet est délivré plus de quatre ans après sa date de dépôt, et
- plus de trois ans après le début de l’examen au fond.
Au moment de la délivrance de votre brevet en Chine, le cabinet Argyma vous informe de la possibilité d’un allongement de durée et vous fournit une estimation du nombre d’années supplémentaires potentiellement accordées.
La durée exacte de l’allongement est ensuite déterminée par le CNIPA (China National Intellectual Property Administration).
La demande d’allongement doit être déposée dans un délai de trois mois à compter de la délivrance du brevet, accompagnée du paiement d’une taxe administrative.
Le cabinet Argyma évalue systématiquement l’intérêt d’une telle démarche pour vos brevets en Chine et vous accompagne dans l’ensemble des formalités nécessaires afin d’optimiser la durée de protection de vos droits.