Opposition

Lorsqu’un brevet européen a été délivré, toute personne dispose d’un délai de 9 mois pour s’opposer au brevet afin de tenter de le faire annuler ou au moins d’en limiter la portée de la protection.

Nous pouvons mettre en place une surveillance des brevets délivrés à vos concurrents afin de procéder à une opposition le cas échéant.

Nous procédons également à la formation de l’opposition à un brevet européen et vous représentons devant l’Office Européen des Brevets lors de la procédure d’opposition.

Contentieux

Lorsqu’un contrefacteur présumé a été identifié, il est nécessaire de le mettre en demeure avant toute action ultérieure.Nous vous assistons pour mettre en demeure vos concurrents afin de les intimer de cesser toute contrefaçon.

Lorsqu’un contrefacteur présumé a été identifié, une procédure précontentieuse peut être engagée afin de résoudre le litige à l’amiable. Nous vous assistons également tout au long de ces négociations afin de défendre vos intérêts.

Lorsque la phase amiable a échoué, il est nécessaire de procéder à une assignation en contrefaçon du contrefacteur présumé. Nous vous assistons dans cette phase contentieuse aussi bien en attaque qu’en défense.

A tout moment, il peut être nécessaire de négocier avec un partenaire ou un concurrent, par exemple lors de la rédaction d’un contrat de partenariat, d’une phase amiable précontentieuse, d’une cession, d’une concession de licence, etc.

Nous sommes alors à vos côtés à chaque instant afin de défendre vos intérêts, et notamment de valoriser vos droits de Propriété Industrielle.