Hortense DE ROQUETTE

AVOCAT - Partenaire d'ARGYMA

Agence : toulouse
Entité : argyma
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Hortense est avocate au barreau de Toulouse depuis 2012 et intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, savoir-faire et droit d’auteur) et en droit des contrats, tant en conseil qu’en contentieux.
Après avoir démarré son cursus professionnel au sein d’un Conseil en Propriété Industrielle à Paris, elle a exercé en tant que responsable juridique du groupe agroalimentaire, Bjorg, Bonneterre et Cie en région Lyonnaise pendant 10 ans.
Hortense est partenaire du cabinet aRGYMA pour les questions relatives aux marques, dessins et modèles, contrats mais également tout le volet contentieux (administratif ou judicaire).
Elle intervient régulièrement en tant qu’intervenante extérieure de l’INPI (Master Class) et du MASTER Droit des affaires – parcours Propriété Intellectuelle de Toulouse Capitole et du MASTER Manager de l’Innovation Technologique de Toulouse Business School

En savoir plus

Compétences juridiques

Marques et Dessins & Modèles : Recherches d’antériorités ; dépôts ; enregistrements et renouvellements (France, Union Européenne, marques internationales (OMPI) ; dépôts nationaux (avec le soutien de correspondants locaux) ; Audits ; Analyse et stratégie des portefeuilles ; Surveillance.
Droits d’auteur : Stratégie d’identification et sur sa titularité : Analyse et Consultation ; Stratégie de protection et conseils à la divulgation ; Dépôts probatoires (INPI, APP, commissaires de justice…)
Savoir faire : Analyse et recommandation des mesures de protection ; Identification des données sensibles ; Politique & Sensibilisation protection du secret des affaires.
Noms de domaine : Recherches d’antériorité ; Surveillance.
Contrats (Rédaction, relecture & analyse, négociation) : Accord de confidentialité (NDA) ; Licence/cession/transfert ; Clauses de PI dans les contrats (contrat de travail, contrat commerciaux…) ; Accord de coexistence ; Contrat de recherche, de collaboration, Accords de consortium ; Accord de copropriété
Contentieux : Lettre de mise en demeure ; Action en nullité / opposition / Déchéance (procédure administrative et recours judicaire) ; Procédure AFNIC, UDRP ; Saisie contrefaçon ; Action en contrefaçon ; Action en concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement…) ; Action devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS).

Formations

DU Droit de l’Art et de la Culture – Université de Nantes – 2024
DU Droit et Grande Distribution– Université Paris 13 Paris Cité – 2019
Certificat de Formation au Droit collaboratif – 2015
DESS Juriste International– Université Toulouse Capitole – 2001
M.A. in English Laws – University of Wolverhampton (UK) – 2000