Combien de temps faut-il pour obtenir un brevet ?

La durée des procédures de délivrance varie significativement d’un pays à l’autre, mais aussi en fonction des domaines techniques. En moyenne, on peut estimer à deux à trois ans la durée d’une procédure de délivrance d’un brevet en France.

Par ailleurs, l’INPI, depuis septembre 2015, a mis en place une procédure accélérée, qui permet d’envisager la délivrance de brevets en France en moins de 20 mois, dans certaines conditions.

Des procédures de délivrance accélérée existent également dans certains pays ou certaines régions, par exemple en Europe.


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