Actualités

Impression 3D/Additive Layer Manufacturing (ALM) : impact sur la rédaction des revendications d’un brevet

Au cours du 5ème Colloque CNCPI/ EPITOUL du 12 janvier 2018, j’ai eu l’opportunité de présenter l’impact de l’impression 3D/Additive Layer Manufacturing (ALM) sur la rédaction des revendications d’un brevet. Lors de la rédaction d’une demande de brevet, il peut être rédigé des revendications de produit qui protègent le produit en tant que tel et des …

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Le cabinet ARGYMA habilité à agir devant la future Juridiction Unifiée du Brevet en Europe

Le brevet européen à effet unitaire (ou brevet unitaire) devrait entrer en vigueur d’ici quelques mois, en même temps que l’Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). L’incertitude persiste cependant sur la date précise de ladite entrée en vigueur, la ratification par le Royaume-Uni, préalable nécessaire, étant retardée par le Brexit. La juridiction unifiée …

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La « bourse brevet » de l’INPI : un nouvel outil pour la valorisation de l’innovation

Récemment, l’INPI a développé une plateforme permettant de mettre en contact des donneurs et preneurs de licence de brevets. Gratuit, le service permet aux utilisateurs de consulter une liste des brevets pour lesquels les titulaires souhaitent concéder des licences d’exploitation. Tout titulaire peut intégrer ses brevets à cette base de données, sous réserve d’inscription sur …

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Protéger son design

Le design d’un produit ou son emballage est un facteur important dans l’acte d’achat des consommateurs, peut-être davantage que la marque. C’est pour ces raisons que les dépôts de dessins et modèles industriels croissent. Nombreux sont les produits fabriqués en Chine pour être vendus en France ou en Europe. Si ces produits produisent un effet …

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De l’intérêt de la protection par modèle d’utilité en Chine

Un modèle d’utilité, aussi appelé certificat d’utilité selon les pays, est un titre de propriété industrielle, qui offre un monopole d’exploitation d’une invention au même titre qu’un brevet, à ceci près que sa durée de validité est fortement réduite. Peu pratiqué en France (où il se nomme certificat d’utilité), le modèle d’utilité est très répandu …

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