Actualités

LOI PACTE : Activité inventive

I – Distinction entre critères de brevetabilité v.s. motifs de rejet d’une demande de brevet français : situation actuelle Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, les innovations peuvent faire l’objet d’un brevet, à condition de ne pas être expressément exclues de la protection par la loi, et de répondre aux trois critères de brevetabilité que …

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A la rencontre de l’innovation

A la rencontre de l’innovation Le cabinet ARGYMA est allé à la rencontre des innovateurs au cours des derniers mois. En décembre, nous étions notamment présents à  la première édition du séminaire propriété intellectuelle organisé au « Airbus leadership University » qui a permis à la majorité des acteurs de l’aéronautique de se rencontrer et d’aborder les …

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Le Big Mac jugé sans saveur

Attention à l’indigestion, le Big Mac jugé sans saveur En cette fin d’année 2018 et début d’année 2019, la jurisprudence nous a délectés de décisions de plus ou moins bon goût. Tout d’abord le 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a déclaré que le goût ou la saveur d’un aliment …

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Déposer un brevet en urgence

Déposer un brevet en urgence La valeur d’un brevet tient à la qualité de l’invention, à la qualité de la rédaction mais également à sa date de dépôt. Le plus beau de vos brevets peut perdre toute valeur s’il est déposé quelques jours après celui de votre concurrent. En cas d’urgence (divulgation de votre invention, …

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BREXIT

Comme vous le savez, le Brexit soulève encore beaucoup de questions et nous ne pouvons pas encore assurer si les droits de propriété industrielle de l’Union Européenne, marques, modèles industriels et indications géographiques, produiront toujours des effets au Royaume-Uni après le Brexit. A ce jour, le projet d’accord n’a pas encore été signé entre l’Union …

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De l’expérience à partager

De l’expérience à partager Le cabinet ARGYMA a le plaisir d’annoncer que Gérard BLOCH (Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire Européen) assurera en partie la formation des ingénieurs brevet à compter du 1er janvier 2019. Son expérience importante (il a été gérant de plusieurs grands cabinets en Europe), notamment en matière de litige, de licence et …

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