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BREXIT

Comme vous le savez, le Brexit soulève encore beaucoup de questions et nous ne pouvons pas encore assurer si les droits de propriété industrielle de l’Union Européenne, marques, modèles industriels et indications géographiques, produiront toujours des effets au Royaume-Uni après le Brexit. A ce jour, le projet d’accord n’a pas encore été signé entre l’Union …

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De l’expérience à partager

De l’expérience à partager Le cabinet ARGYMA a le plaisir d’annoncer que Gérard BLOCH (Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire Européen) assurera en partie la formation des ingénieurs brevet à compter du 1er janvier 2019. Son expérience importante (il a été gérant de plusieurs grands cabinets en Europe), notamment en matière de litige, de licence et …

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Machine learning

Machine learning Le 5 novembre dernier, le cabinet ARGYMA est intervenu à la conférence internationale EPITOUL sur le thème « Artificial Intelligence (AI) – Opportunities and challenges facing IP ». Des spécialistes du droit japonais étaient notamment présents pour détailler l’approche japonaise de la brevetabilité des procédés mettant en œuvre l’intelligence artificielle.Guillaume MILCENT (Associé au cabinet ARGYMA) …

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Futur chinois

Futur chinois Le cabinet ARGYMA s’est rendu en Chine pour une dizaine de jours afin de rencontrer ses clients mais également ses homologues chinois. Cette série de rencontres a permis d’établir de nouvelles stratégies de protection en Chine pour les industriels français afin de tenir compte des évolutions du droit chinois (traitement des modèles d’utilité …

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Rencontre avec la délégation TWPAA

Rencontre avec la délégation TWPAA Une délégation de la TWPAA, Taiwan Patent Attorneys Association, d’une dizaine de personnes, menée par Ted J.T. Su, Président de la Commission des Affaires Internationales, a été accueillie par la CNCPI et l’INPI. Au cours de cette rencontre, Jean-Christophe Dordain, Associé au cabinet ARGYMA, membre de la CNCPI, et Jinane …

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Clauses « interdites » d’un contrat de licence

Clauses « interdites » d’un contrat de licence En matière de contrat de licence, il est laissé aux entreprises une grande liberté quant aux clauses qu’il est possible d’inscrire dans le contrat. Cependant, afin de favoriser la concurrence, l’article 101 du TFUE (Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne) fixe quelques limitations à cette liberté. Le règlement d’application (N°316/2014) …

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