Déposer un brevet en urgence

Déposer un brevet en urgence

La valeur d’un brevet tient à la qualité de l’invention, à la qualité de la rédaction mais également à sa date de dépôt. Le plus beau de vos brevets peut perdre toute valeur s’il est déposé quelques jours après celui de votre concurrent.

En cas d’urgence (divulgation de votre invention, fort risque de dépôt d’un brevet par un concurrent, etc.), il est possible de faire un dépôt de brevet très rapidement pour sauvegarder vos droits.

Pour obtenir une date de dépôt, il suffit de fournir :

–           Une description de l’invention (aucune condition de forme ou de langue)

–           Une requête indiquant que l’on demande un brevet,

–           Le nom et les coordonnées du déposant.

Ainsi, si vous réalisez une présentation Powerpoint ® de votre invention à des investisseurs potentiels le matin, vous pouvez encore déposer une demande de brevet le même jour avant minuit pour éviter que cette divulgation ne ruine toute vos chances de protection. Il sera par la suite possible de compléter la demande de brevet dans l’année suivant son dépôt.

Afin d’obtenir une protection utile, il est néanmoins préférable de définir de manière précise les revendications avant le dépôt afin de définir clairement la protection demandée. Les Conseils du cabinet ARGYMA ont l’expérience pour vous assister si vous souhaitez déposer une demande de brevet de manière urgente.


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