Attention à l’indigestion, le Big Mac jugé sans saveur
En cette fin d’année 2018 et début d’année 2019, la jurisprudence nous a délectés de décisions de plus ou moins bon goût.
Tout d’abord le 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a déclaré que le goût ou la saveur d’un aliment ne peut pas être protégé par le droit d’auteur faute d’être « assez précis et objectif » pour être qualifié d’ « œuvre ».
La Cour semble rappeler que le droit de l’Union Européenne n’a pas défini l’œuvre sensorielle. La marque gustative étant impossible à protéger (à ce jour), cette décision ne permet pas d’alimenter ou de nourrir par le droit d’auteur une autre voie de protection. Cette position n’est pas innovante et fait écho à la jurisprudence sur la protection des odeurs.
Cette affaire avait été engagée par la société néerlandaise Levola fabricant de fromage contre un concurrent ayant copié son fromage à tartiner aux herbes (CJUE, 13 novembre 2018, Levola Hengelo BV c/ Smilde Foods BV). Ainsi, le goût même très spécifique d’un aliment n’est à ce jour pas protégeable par le droit d’auteur.
En parallèle, mais toujours dans un registre alimentaire, le 11 janvier 2019, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a fait droit à une demande en déchéance de la marque verbale de l’Union Européenne « Big Mac » enregistrée en 1996 pour des produits alimentaires (plats préparés et sandwichs) en classes 29, 30, et les services de restauration en classe 42, au motif que son titulaire McDonald’s Ltd ne rapportait pas la preuve de son usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans (de 2012 à 2017 date de la demande en déchéance). Cette action a été formée par la société Supermac’s Ltd (Division Annulation EUIPO, 11/01/2019, N°14788C).
En Union Européenne, comme en France et dans d’autres pays, le monopole détenu par un enregistrement de marque implique l’obligation d’en faire un usage sérieux et continu. A défaut et sans justes motifs démontrés, tout tiers peut en demander l’annulation pour défaut d’usage devant un Tribunal ou l’EUIPO. La déchéance peut être prononcée pour tout ou partie des produits ou services enregistrés, en fonction des preuves d’usage apportées par le titulaire. Et pour une marque de l’Union Européenne, les preuves d’usage doivent être apportées sur une partie substantielle du territoire européen.
Sur l’ensemble des preuves apportées par McDonald’s Ltd, l’EUIPO a considéré discrétionnairement que l’usage de la marque « Big Mac » n’était pas validé pour tous les produits et services enregistrés. Outre la déclaration du demandeur concernant l’usage de la marque pour des sandwiches, l’Office doit conclure indépendamment sur les observations et les preuves des parties. Compte tenu du fait que les documents fournis par le propriétaire de la marque ne démontrent pas de manière sérieuse l’offre à la vente, les ventes réalisées, les consommateurs touchés et l’étendue de l’usage, la marque est alors déclarée déchue dans son intégralité et de manière rétroactive. Cette décision est intéressante sur l’appréciation des preuves par l’EUIPO (brochures, attestations, emballages, site internet, Wikipédia…) et le pouvoir discrétionnaire de l’EUIPO.
La notoriété de la marque « Big Mac » n’aurait-elle pas jouée en sa dé(s)aveur ? L’EUIPO n’attendait-il pas un usage plus « démonstratif » à l’égard de cette marque ? La saga ne fait peut-être que commencer car les parties disposent encore du délai de recours devant l’EUIPO.
Céline PIRES
23/01/2019