Comment obtenir (plus) rapidement des brevets ?

Le dépôt d’une demande de brevet dans un pays déclenche une procédure de délivrance devant l’office de brevets correspondant. En France, cette procédure peut être accélérée sur demande, mais uniquement lorsque le rapport de recherche est positif (i.e. l’objet de l’ensemble des revendications est brevetable) et que le dépôt a été fait via le service INPI de dépôt en ligne.

Lorsque la demande de brevet est étendue à l’étranger, une requête spécifique en traitement accéléré peut en général être déposée avec la demande, par exemple en Europe ou aux Etats-Unis.

Lorsqu’une demande de brevet internationale est déposée sous priorité d’une demande de brevet français, des observations sur la brevetabilité peuvent accompagner le dépôt (procédure appelée « PCT Direct »). Elles sont normalement prises en compte par l’examinateur dans son opinion écrite accompagnant le Rapport de Recherche Internationale et permettent de répondre à des objections contestables soulevées lors du Rapport de Recherche Préliminaire en procédure française (en principe établi par le même examinateur de l’Office Européen des Brevets) ou de justifier la brevetabilité des revendications modifiées lors du dépôt international.

Toujours dans le cadre du PCT, la délivrance peut ensuite être accélérée en procédant à l’ouverture anticipée des phases nationales ou régionales, de préférence en l’accompagnant d’une requête en traitement accéléré, en particulier en Europe. Une fois le brevet obtenu en Europe, une requête PPH peut être déposée devant des offices partenaires (par exemple USA, Chine, Japon, …) pour obtenir plus rapidement des brevets dans ces pays sur la base du jeu de revendications délivré en Europe.


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