Protéger son design

Le design d’un produit ou son emballage est un facteur important dans l’acte d’achat des consommateurs, peut-être davantage que la marque. C’est pour ces raisons que les dépôts de dessins et modèles industriels croissent. Nombreux sont les produits fabriqués en Chine pour être vendus en France ou en Europe. Si ces produits produisent un effet …

En savoir plus ...

Les incertitudes d’ « uncertain » Brexit pour la protection des Marques, Dessins & Modèles

Tous les jours ou presque une nouvelle information sur le Brexit et ses conséquences vient confirmer ou infirmer les prédictions de la veille. Nul doute dès lors que demain viendra contredire ou renforcer cet article. Néanmoins, suite aux questions légitimes que se posent les titulaires et déposants de droit de marques et de dessins et …

En savoir plus ...

Enveloppe Soleau électronique

Enveloppe Soleau électronique Une enveloppe Soleau est une preuve d’antériorité simple et peu onéreuse permettant de dater de façon certaine une création ou une idée. A l’inverse d’un brevet, d’une marque ou d’un modèle industriel, une enveloppe Soleau ne constitue pas un titre de propriété ou un droit d’exploitation en tant que tel. Jusqu’à aujourd’hui, …

En savoir plus ...