PRIME INPI-EUIPO pour la PI destinée aux PME

PRIME INPI-EUIPO pour la PI destinée aux PME comme levier de compétitivité

L’INPI collabore avec l’EUIPO à la promotion du programme de subvention du fonds pour les PME. Le but est de favoriser l’accès aux droits de Propriété Intellectuelle aux PME grâce à un soutien financier :

  • 75 % de réduction sur le service de pré-diagnostic,
  • et/ou le remboursement de 50 % des taxes de dépôt de marques et de dessins & modèles français et européens.

Chaque entreprise peut recevoir une aide maximale de 1 500 EUR.

Pour en bénéficier, il faut notamment répondre à la définition officielle d’une PME.

De plus, il faut respecter un calendrier fixé par les offices. 5 périodes ont été fixées depuis le 01 janvier 2021. La prochaine période pour déposer une demande de subvention est fixée du :

  • 1er au 31 mai 2021,
  • puis du 01 au 31 juillet
  • et du 01 au 31 septembre 2021.

Toute demande déposée en dehors de ces périodes ne sera pas examinée.

ARGYMARK vous assiste dans vos demandes de subventions.

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