Peut-on breveter l’Intelligence Artificielle ?
L’Intelligence Artificielle (IA), que l’on peut associer à l’apprentissage ou encore à une reproduction d’une forme d’intelligence humaine, est considérée comme une méthode mathématique par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Selon l’article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, une méthode mathématique théorique et abstraite n’est pas brevetable en tant que telle.
Pour être brevetable, une méthode mathématique doit avoir une finalité technique explicite ou une mise en œuvre technique particulière, non basée uniquement sur une automatisation ou une paramétrisation. Ainsi, un algorithme d’optimisation de temps de calcul ne présente pas de caractère technique en soi et n’est pas brevetable.
Dans le cadre de l’IA, l’INPI a publié de nouvelles directives en octobre 2019 dans lesquelles une invention dans le domaine de l’IA est considérée brevetable si elle présente une solution technique mettant en œuvre des moyens techniques non génériques ou utilisant un traitement de données qui sont techniques.
A titre d’exemples, les inventions suivantes sont ainsi considérées brevetables :
– un véhicule autonome comprenant des capteurs de reconnaissance d’environnement,
– un système de reconnaissance d’éléments dans une image ou de mouvement dans une vidéo,
– un système d’analyse de la parole par capteurs audio et logiciel de reconnaissance de la parole pour contrôler la réponse d’un robot et
– un système de commande en temps réel d’un objet physique par l’analyse des propriétés physiques de son environnement.
Les inventions suivantes sont inversement considérées non brevetables :
– un procédé de prédiction du cours de la bourse et
– un procédé d’extraction de mots-clés commerciaux pour permettre leur identification et leur classement.