Depuis ce jour, les inventeurs et entreprises peuvent valider leurs brevets européens au Laos, suite à l’entrée en vigueur d’un accord de validation signé entre l’Organisation européenne des brevets (OEB) et la République démocratique populaire lao. Cette avancée facilite l’obtention de droits de brevet au Laos via une procédure simple, économique et alignée sur les standards élevés de l’OEB.
Concrètement, les brevets européens validés auront désormais au Laos les mêmes effets juridiques que les brevets nationaux, conformément à la législation en vigueur dans le pays.
Grâce à cet accord, les demandes de brevet européen peuvent désormais être étendues au Laos, offrant une protection harmonisée sur un territoire élargi. Ce dispositif permet aux entreprises de mieux sécuriser leurs innovations à l’international, en particulier dans une région en pleine croissance économique. L’accord, signé le 13 mai 2024, fait du Laos le sixième pays non membre de l’OEB à conclure un tel partenariat, après le Maroc, la République de Moldova, la Tunisie, le Cambodge et la Géorgie. Il s’agit aussi du deuxième accord en Asie du Sud-Est à entrer en vigueur. Le système du brevet européen couvre désormais jusqu’à 46 pays grâce à une seule procédure de dépôt.
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