L’Office Européen des Brevets (OEB) procède, comme tous les deux ans, à une révision de sa structure tarifaire. Dans ce cadre, l’OEB a annoncé (une hausse générale de ses taxes à partir du 1er avril 2026.
Cette augmentation, d’environ 5 %, concerne la majorité des taxes couramment acquittées. Il peut toutefois être possible de réduire l’impact de cette hausse en anticipant certains paiements avant son entrée en vigueur. Sont notamment concernés :
- le paiement des annuités, réalisable jusqu’à trois mois avant l’échéance ;
- les taxes d’examen et de désignation (+130€)
- la taxe de délivrance (+55€), lorsque la notification correspondante a déjà été émise par l’OEB.
#EPO#IP#Fees