Pour obtenir un brevet sur une invention, l’invention doit être nouvelle. Autrement dit, toute invention doit rester secrète jusqu’au dépôt de la demande de brevet.
En pratique, il est complexe de conserver un secret strict lorsque l’invention doit être mise au point, testée techniquement ou valorisée, par exemple, lors d’un appel d’offres.
Dans le cadre d’une collaboration avec des partenaires industriels, commerciaux ou financiers, il est recommandé de conclure un accord de confidentialité. Un tel accord de confidentialité permet ainsi d’échanger des informations confidentielles de manière sécurisée avant le dépôt de la demande de brevet. Un tel accord de confidentialité est également utile lorsque la demande de brevet n’est pas encore publiée.
Les Conseils du cabinet Argyma vous assistent pour préparer un tel accord de confidentialité.