Dessins de brevet : un élément clé pour la compréhension et la solidité de votre demande
Dans une demande de brevet, le dessin n’est jamais un simple élément illustratif. Il constitue un outil juridique et technique essentiel, destiné à faciliter la compréhension de l’invention par l’examinateur et à appuyer la description et les revendications.
Des dessins non conformes ou incomplets peuvent fragiliser la portée d’un brevet, voire ralentir l’examen de la demande. Voici l’essentiel à retenir pour produire des dessins de brevet conformes aux exigences des offices.
1. Le rôle fondamental du dessin dans une demande de brevet
Un dessin de brevet poursuit un objectif clair : expliquer l’invention de manière visuelle, précise et non ambiguë.
Concrètement, le dessin :
- Complète la description écrite,
- Facilite l’analyse technique par l’examinateur,
- Peut contribuer à mieux définir l’invention au cours de l’examen,
- Doit représenter toutes les caractéristiques importantes mentionnées dans les revendications.
Point de vigilance pratique : si les revendications portent à la fois sur un composant et sur un ensemble plus large, les dessins doivent refléter cette portée.
Par exemple, si les revendications concernent un volant de voiture, mais également une voiture équipée de ce volant, il est nécessaire de fournir à la fois un dessin du volant et un dessin du véhicule.
2. Un style graphique strictement encadré
Les offices de brevets imposent des règles graphiques très précises. Leur non-respect peut entraîner des objections formelles.
Exigences obligatoires
- Dessins en noir et blanc uniquement (sauf exceptions très rares),
- Lignes nettes, épaisses et uniformes,
- Absence totale d’effets graphiques décoratifs.
Éléments autorisés
- Hachures pour représenter les coupes,
- Lignes continues ou pointillées selon la fonction représentée.
Éléments interdits
- Dessins avec remplissage,
- Indication de cotes ou de dimensions,
- Croquis approximatifs ou esquisses,
- Ombres, dégradés ou effets artistiques.
Objectif : garantir une lisibilité maximale et une interprétation technique sans ambiguïté.
Exemple :
3. Formats de fichiers acceptés : faciliter l’exploitation 3D
Afin de produire des dessins de brevet de haute qualité, le cabinet Argyma travaille à partir de logiciels professionnels de CAO.
Pour permettre une exploitation directe des vues 3D dans une demande de brevet, il est fortement recommandé de fournir les figures dans des formats standards, notamment au format .DWG.
Formats acceptés (liste non exhaustive)
- SOLIDWORKS: *. sldprt, *. sldasm, *. slddrw, *. prtdot, *. asmdot, *. drwdot
- eDrawings: *. eprt, *. easm, *. edrw, *. eprtx, *. easmx, *. edrwx
- DXF / DWG : *.dxf, *.dwg
- STEP / IGES / Parasolid: *. step, *.stp, *.igs, *. iges, *.x_t, *.x_b
- CATIA V5 / V6 : *. catpart, *. catproduct, *.3dxml
- Autodesk Inventor : *.ipt, *.iam
- NX / Unigraphics : *.prt
- Creo / ProEngineer: *.prt, *.asm, *.xpr, *.xas
- Solid Edge : *.par, *.psm, *.asm
- STL, JT, ACIS (SAT/SAB), CALS
Conclusion
Les dessins de brevet ne sont pas un simple complément visuel : ils participent pleinement à la qualité juridique et technique de la demande.
Un dessin clair, complet et conforme aux standards permet :
- De sécuriser la portée des revendications,
- De fluidifier l’examen,
- Et de renforcer la protection de l’invention.
Chez Argyma, nous accompagnons nos clients dans la transformation de leurs fichiers techniques en dessins de brevet parfaitement conformes aux exigences des offices, en lien étroit avec la stratégie de protection.