Actualités

Peut-on breveter l’Intelligence Artificielle ?

Peut-on breveter l’Intelligence Artificielle ? L’Intelligence Artificielle (IA), que l’on peut associer à l’apprentissage ou encore à une reproduction d’une forme d’intelligence humaine, est considérée comme une méthode mathématique par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Selon l’article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, une méthode mathématique théorique et abstraite n’est pas brevetable …

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Data, IA, Usages : Protégez-vous !

Data, IA, Usages : Protégez-vous ! Dans le cadre des 20 ans de la Mêlée Numérique qui aura lieu du 28 septembre au 3 octobre 2020 (https://www.meleenumerique.com/), la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) propose un atelier Data Day sur le thème de la protection des données et innovations numériques, dans lequel interviendra …

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Protéger une base de données

Protéger une base de données Une base de données peut être protégée en tant que telle de deux manières simultanément : par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données. Le droit d’auteur permet de protéger la structure de la base de données, c’est-à-dire la manière dont les données sont organisées. …

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USPTO : Augmentation des taxes officielles

L’office américain des brevets et des marques (USPTO) a récemment annoncé une augmentation des taxes officielles. La grande majorité des taxes officielles sont inchangées ou augmentent d’au plus 10%. A titre d’exception, la surtaxe pour paiement tardif d’une annuité augmente de plus de 200%. La taxe de délivrance augmente également de 20%. Le nouveau montant …

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Le Secret, Parlons-en ! Lundi 12 Octobre. SAVE THE DATE

Le Secret, Parlons-en ! Lundi 12 Octobre. SAVE THE DATE La CNCPI, en partenariat avec l’Agence Ad’Occ, vous proposent une conférence sur le thème « Propriété Intellectuelle : le secret, parlons-en ! » le lundi 12 octobre 2020 à compter de 10h30 à Toulouse. Hôtel Pullman Centre Remblas, 84, allée Jean Jaurès. Raynald BORNIER (Associé au cabinet …

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