Le 14 juillet 2022, un accord PPH a été signé entre l’INPI et le KIPO (l’office de la propriété intellectuelle de Corée du Sud) et devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2022.
Cet accord permet d’obtenir le traitement accéléré pour les déposants français de leur demande de brevet en Corée du Sud, sous réserve que ce dernier contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la demande examinée et reconnues comme étant brevetables par l’INPI, et réciproquement pour les déposants Coréens souhaitant faire une demande de brevet en France
La requête d’accélération de l’examen en vertu du PPH peut être déposée lors du dépôt de la demande de brevet ou bien après le dépôt de la demande de brevet, tant que l’examen du brevet n’a pas commencé. L’INPI recommande un dépôt de la requête dans un délai de 12 mois à compter du dépôt de la demande de brevet.
Pour plus d’informations : https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/cas-particulier-la-requete-d-acceleration-en-vertu-du-pph