Loi PACTE : Marques

Entrée en vigueur du Paquet Marques Le décret 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services et l’arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux redevances de procédures de l’INPI, en application de l’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services (transposition du « Paquet …

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Brexit

BREXIT  – 31/01/2020 QUE FAIRE AVANT ET APRES ? Un accord sur le Brexit a été conclu en principe avec l’Union Européenne (UE). Le Royaume-Uni et l’UE doivent approuver et signer l’accord de retrait. Mais le Royaume-Uni pourrait quitter l’UE sans accord si l’accord de retrait n’est pas approuvé avant le 31/01/2020, ou à la …

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Le Big Mac jugé sans saveur

Attention à l’indigestion, le Big Mac jugé sans saveur En cette fin d’année 2018 et début d’année 2019, la jurisprudence nous a délectés de décisions de plus ou moins bon goût. Tout d’abord le 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a déclaré que le goût ou la saveur d’un aliment …

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BREXIT

Comme vous le savez, le Brexit soulève encore beaucoup de questions et nous ne pouvons pas encore assurer si les droits de propriété industrielle de l’Union Européenne, marques, modèles industriels et indications géographiques, produiront toujours des effets au Royaume-Uni après le Brexit. A ce jour, le projet d’accord n’a pas encore été signé entre l’Union …

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QUEL EFFET PLACEBO POUR LES MÉDICAMENTS NEUTRES OU SANS MARQUE ?

QUEL EFFET PLACEBO POUR LES MÉDICAMENTS NEUTRES OU SANS MARQUE ? Apres le paquet de cigarettes neutre, l’emballage de médicament neutre ? Selon un rapport de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) rendu en février 2018, plusieurs erreurs de prise de médicaments liées aux noms des médicaments ont donné lieu à des …

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