La « bourse brevet » de l’INPI : un nouvel outil pour la valorisation de l’innovation

Récemment, l’INPI a développé une plateforme permettant de mettre en contact des donneurs et preneurs de licence de brevets. Gratuit, le service permet aux utilisateurs de consulter une liste des brevets pour lesquels les titulaires souhaitent concéder des licences d’exploitation. Tout titulaire peut intégrer ses brevets à cette base de données, sous réserve d’inscription sur …

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De l’intérêt de la protection par modèle d’utilité en Chine

Un modèle d’utilité, aussi appelé certificat d’utilité selon les pays, est un titre de propriété industrielle, qui offre un monopole d’exploitation d’une invention au même titre qu’un brevet, à ceci près que sa durée de validité est fortement réduite. Peu pratiqué en France (où il se nomme certificat d’utilité), le modèle d’utilité est très répandu …

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Opt-out et brevet unitaire européen

Le brevet unitaire européen : c’est pour bientôt ! Comment gérer au mieux l’évolution de votre portefeuille brevets ? Le brevet européen à effet unitaire (ou brevet unitaire) est pressenti pour entrer en vigueur d’ici la fin de l’année 2017, l’aléa restant toutefois entier sur le calendrier de ratification de l’Accord sur la Juridiction Unifiée …

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Enveloppe Soleau électronique

Enveloppe Soleau électronique Une enveloppe Soleau est une preuve d’antériorité simple et peu onéreuse permettant de dater de façon certaine une création ou une idée. A l’inverse d’un brevet, d’une marque ou d’un modèle industriel, une enveloppe Soleau ne constitue pas un titre de propriété ou un droit d’exploitation en tant que tel. Jusqu’à aujourd’hui, …

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Comment obtenir (plus) rapidement des brevets ?

Le dépôt d’une demande de brevet dans un pays déclenche une procédure de délivrance devant l’office de brevets correspondant. En France, cette procédure peut être accélérée sur demande, mais uniquement lorsque le rapport de recherche est positif (i.e. l’objet de l’ensemble des revendications est brevetable) et que le dépôt a été fait via le service …

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