Impression 3D/Additive Layer Manufacturing (ALM) : impact sur la rédaction des revendications d’un brevet

Au cours du 5ème Colloque CNCPI/ EPITOUL du 12 janvier 2018, j’ai eu l’opportunité de présenter l’impact de l’impression 3D/Additive Layer Manufacturing (ALM) sur la rédaction des revendications d’un brevet. Lors de la rédaction d’une demande de brevet, il peut être rédigé des revendications de produit qui protègent le produit en tant que tel et des …

En savoir plus ...

Combien de temps faut-il pour obtenir un brevet ?

La durée des procédures de délivrance varie significativement d’un pays à l’autre, mais aussi en fonction des domaines techniques. En moyenne, on peut estimer à deux à trois ans la durée d’une procédure de délivrance d’un brevet en France. Par ailleurs, l’INPI, depuis septembre 2015, a mis en place une procédure accélérée, qui permet d’envisager …

En savoir plus ...

Puis-je écrire moi-même un brevet ?

La rédaction d’une demande de brevet requiert une précision et une rigueur que seule une formation technique et juridique, alliée à une expérience solide dans le domaine, permettent d’atteindre. La rédaction d’une demande de brevet par une personne néophyte ne permet pas, en général, d’obtenir un brevet de qualité. En effet, si un brevet est …

En savoir plus ...

Existe-t-il des aides financières pour déposer un brevet ?

Existe-t-il des aides financières pour déposer un brevet ? Il existe de nombreuses aides destinées aux entreprises qui souhaitent se développer en valorisant leurs innovations, accessibles à différents stades de votre développement: Access PI (anciennement « pré-diagnostic PI »), financé à 100% par l’INPI, BPI France (Banque Publique d’Investissement), PTR (Prestation Technologique Réseau), à solliciter …

En savoir plus ...

Le cabinet ARGYMA habilité à agir devant la future Juridiction Unifiée du Brevet en Europe

Le brevet européen à effet unitaire (ou brevet unitaire) devrait entrer en vigueur d’ici quelques mois, en même temps que l’Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). L’incertitude persiste cependant sur la date précise de ladite entrée en vigueur, la ratification par le Royaume-Uni, préalable nécessaire, étant retardée par le Brexit. La juridiction unifiée …

En savoir plus ...